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Marques déposées par CSDEMTODO
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Prix de la Création Musicale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Prix de la Création Musicale
CSDEM, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4281986
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/06/2026
Prix de la Création Musicale de CSDEM

Présentation de la marque Prix de la Création Musicale

Déposée le 22 juin 2016 par CSDEMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Prix de la Création Musicale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est CSDEMTODO domicilié(e) 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CSDEM, Mme DASCIER ANGELIQUE domicilié(e) 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Prix de la Création Musicale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prix de la Création Musicale arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.

CSDEM a également déposé les autres marques suivantes : BOEM , Base OEuvres de l'Edition Musicale


CSDEM, Syndicat professionnel - 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


CSDEM, Mme DASCIER ANGELIQUE - 74 RUE de la Fédération - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.